PREAMBULE / MENTIONS LEGALES

Le présent site est la propriété de la société

Créalogique, domiciliée 10 rue Charles Clerté, 86210 ARCHIGNY, France

Email : contact@crealogique.fr

Entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur, franchisée de TVA

SIRET : 802 709 477 00011

APE : 4778C

Ci-après dénommée « la société Créalogique »

OBJET
Les présentes conditions générales de vente rédigées visent à définir les conditions et modalités de vente des produits figurant sur le site Internet Créalogique.

Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la livraison, ainsi qu’au suivi de cette commande entre les parties contractantes : la société Créalogique et l’Acheteur.

La vente sera donc effectuée entre la société Créalogique et l’Acheteur qui doit donc impérativement avoir accepté les présentes conditions générales de vente après les avoir lues attentivement pour finaliser la commande.

La passation de commande par l’Acheteur implique donc une adhésion complète et totale de ce dernier aux présentes conditions générales de vente et une renonciation à toutes autres conditions d’achat.

PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les produits proposés à la vente par la société Créalogique sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

La société Créalogique s’engage à rendre le plus proche possible de la réalité les représentations des produits sur le support photographique.

La société Créalogique se réserve le droit de modifier un produit sans préavis.

COMMANDES ET PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et sont franchisé de TVA. Il s’agit donc de prix net à payer, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur et qui lui seront communiqués lors de la finalisation de sa commande.

Pour passer commande, merci d’envoyer un mail avec les produits souhaités. Un devis vous sera adressé. Si des frais de port sont à prévoir, ils seront indiqués dans le devis.

Le paiement s’effectue par chèque bancaire avant l’expédition de la marchandise.

Afin de lutter contre la fraude, la société Créalogique se réserve la possibilité de demander tout justificatif pour s’assurer que le titulaire du compte débité est bien celui qui passe la commande ou qu’il a consenti à la commande.
Si l’Acheteur ne transmet pas les documents demandés par la société Créalogique dans un délai de 7 jours, cette dernière se réserve la possibilité d’annuler la commande.

La société Créalogique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès que la société Créalogique enregistre la commande de l’Acheteur, elle lui envoie un message de confirmation à l’adresse électronique communiquée lors de la saisie de ses coordonnées.

Le message de confirmation précise :

- L’enregistrement de la commande ;

- Le détail des articles commandés ;

- Les données personnelles de l’Acheteur ;

- Le délai estimatif de livraison.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

Les outils pédagogiques proposés étant tous réalisés à la main et sur commande, le délai de livraison vous sera communiqué à titre d’information.

Pendant la fabrication de la commande, la société Créalogique informera l’Acheteur par mail de son avancement.

Les modalités et éléments de la commande sont archivés par la société Créalogique pendant une durée de dix ans. L’Acheteur accepte donc que ses coordonnées et les détails de sa commande soient conservés par la société Créalogique comme preuve de leur relation contractuelle.

FORFAIT PORT ET EMBALLAGE

Le forfait de port et emballage est calculé́ en fonction du poids total de la commande et de sa destination.

Les frais de port pourront donc être plus élevés pour les commandes livrées hors France Métropolitaine.

Dans le cas d’un fractionnement de livraison à l’initiative de la société Créalogique, la participation aux frais de port et emballage ne sera facturée qu’une seule fois.

La société Créalogique s’engage à emballer les biens commandés par l’Acheteur avec le plus grand soin mais décline toute responsabilité en cas de détérioration due au transport.

TRANSPORT
L’acheminement du matériel est confié aux transporteurs. L’enlèvement de la marchandise directement dans nos ateliers par vos propres soins et possible sur rendez-vous.

La société Créalogique ne contrôle pas les conditions de transport et décline toute responsabilité en cas de non-respect des délais annoncés par le transporteur.

L’Acheteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société Créalogique en cas de retard dans l’acheminement du colis.

RECEPTION DES COMMANDES PAR L’ACHETEUR

Lors de sa réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis qui lui est livré et le refuser s’il est endommagé.

La société Créalogique décline toute responsabilité si un colis douteux ou endommagé est accepté par l’Acheteur sans réserves signalées sur le bon de livraison.

La société Créalogique apporte le plus grand soin au contrôle et à la préparation des colis.

L’Acheteur doit contrôler le contenu de la livraison sous 48 h et doit contacter dans un délai de 48 heures après la livraison la société Créalogique pour signaler toute anomalie ou manque, de préférence par email contact@crealogique.fr ou par le formulaire de contact du site crealogique.fr.

CONFORMITE DES BIENS

En cas de livraison d’un bien non conforme ou révélant un vice caché, l’Acheteur peut retourner le bien à la société Créalogique par voie postale et par courrier recommandé à la société Créalogique, 10 rue Charles Clerté, 86210 ARCHIGNY.

L’Acheteur doit conserver la preuve de ce retour.

Sous réserve que le bien ne soit pas conforme ou qu’il présente un vice caché, l’Acheteur pourra demander à la société Créalogique le remboursement des frais de transport.

Ce remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours sur le compte ayant servi au paiement de la commande et ce, à compter de la réception par la société Créalogique de l’article retourné.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le colis à la société Créalogique après avoir contacté la société Créalogique.  Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Ce droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine.

La société Créalogique remboursera donc l’Acheteur du prix du bien retourné dans un délai de 10 jours sur le compte ayant servi au paiement de la commande et ce, à compter de la réception par la société Créalogique de l’article retourné.

Lors de la réception du bien retourné, la société Créalogique évaluera le parfait état des produits retournés.

Aucun retour ne sera accepté si le bien retourné est sali, endommagé ou incomplet puisque le bien ne pourrait alors pas être remis à la vente. Dans ce cas, la société Créalogique se réserve la possibilité de retourner le bien à l’Acheteur aux frais de ce dernier et sans qu’il puisse exiger une quelconque indemnisation ou un remboursement.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Créalogique se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.